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Association d'astronomie amateur de la ville d'Achères.

Règlement

Le règlement intérieur a pour objet de préciser les statuts de l'association Orionis, sise à la Mairie d'Achères 8, rue Deschamps Guérin 78260, et dont l'objet est:


-Les membres

Article 1 - Conditions d'adhésion

Toute personne physique peut faire une demande d'adhésion à Orionis par l'intermédiaire soit d'une demande formulée sur papier libre, soit d'un bulletin d'inscription à renvoyer au Président de l'association.
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

Article 2 - Cotisation

Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Son montant est fixé à 40€.
Le droit d'entrée pour les membres bienfaiteurs est fixé à 50€.
Le montant de la cotisation et du droit d'entrée est fixé annuellement par le conseil d'administration.
Le versement de la cotisation annuelle doit être établi par chèque à l'ordre de l'association.
La période de couverture de la cotisation s'étend de novembre à novembre, elle doit donc être versée avant la fin du mois d'octobre.
Toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d'année en cas de démission, d'exclusion, ou de décès d'un membre.

Article 3 - Exclusion

Conformément à la procédure définie par l'article 7 des statuts de l'association, seuls les cas de non-paiement de la cotisation annuelle dans le délai de (3 mois) après sa date d'exigibilité, non-participation à l'association pendant un délai de 3 ans, peuvent déclencher une procédure d'exclusion.
Celle-ci doit être prononcée par le conseil d'administration après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d'exclusion est engagée, à la majorité définie par l'article 11 des statuts de l'association.

Article 4 - Démission, décès, disparition

Conformément à l'article 7 des statuts, le membre démissionnaire devra adresser sous lettre simple sa décision au bureau de l'association.
Aucune restitution de cotisation n'est due au membre démissionnaire.
En cas de décès, la qualité de membre s'éteint avec la personne.

-Fonctionnement de l'association

Article 5 - Le conseil

Conformément à l'article 9 des statuts de l'association, le conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser les actes qui ne sont pas réservés à l'assemblée générale.
Il surveille la gestion des membres du bureau et a le droit de se faire rendre compte de leurs actes.
Il est composé de 4 membres minimum élus pour 2 ans.
Pour prétendre à l'élection au conseil d'administration, il faut être majeur, être membre actif depuis au moins une année, et être à jour de sa cotisation à la date de convocation de l'assemblée.
Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les trois mois sur convocation du président ou à la demande du quart de ses membres.
Tout membre du conseil qui, sans excuse n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.


Article 6 - Le bureau

Conformément à l'article 10 des statuts de l'association, le bureau a pour objet de s'occuper de la gestion de l'association.
Il est composé au minimum d'un Président, d'un trésorier, et d'un secrétaire.
Le Président, veille au bon fonctionnement de l'Association dans la forme et l'esprit des statuts et il ordonne les dépenses.
Il représente l'Association en justice et dans tous les actes de la vie civile.
Il la représente officiellement et en toutes circonstances auprès des autorités et dans les manifestations.
Il préside les assemblées générales et les réunions du Conseil d'administration.
Il est chargé en outre, de la rédaction du rapport moral à présenter à l'Assemblée Générale.
Il est habilité, avec le trésorier à retirer des fonds du compte courant de l'Association.
Il peut déléguer ses pouvoirs à l'un des membres du bureau.
Le secrétaire, est chargé de la correspondance, de la préparation des réunions et des assemblées, de l'établissement des procès-verbaux des séances du Conseil d'Administration et des Assemblées Générales.
Il tient le registre spécial prévu par la loi du 1er juillet 1901.
Il signe la correspondance en l'absence du Président ou sur délégation de ce dernier.
Il est secondé, éventuellement par un secrétaire adjoint.
Le trésorier, est chargé d'administrer les fonds de l'Association.
Il émarge les livres de caisse. C'est lui qui établit le budget général sur le rapport annuel.
Il veille à l'encaissement des cotisations qu'il centralise et règle les dépenses ordonnancées par le Président.
Il prépare le rapport financier et le présente à l'approbation de l'Assemblée Générale.
Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations tant en recettes qu'en dépenses.
Il est secondé, éventuellement, par un trésorier adjoint.


Article 7 - Assemblée générale ordinaire

Conformément à l'article 11 des statuts de l'association, l'assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an au cours du dernier trimestre de l'année civile. Les membres de l'association sont convoqués par le président.
Les convocations sont envoyées aux membres de l'association 15 jours au moins avant la date fixée pour la réunion par le secrétaire.
Les membres peuvent faire parvenir au Président par courrier les points qu'ils souhaitent voir aborder.
Le conseil d'administration fixe l'ordre du jour.
L'ordre du jour est obligatoirement indiqué sur les convocations et ne devront être traitées, lors de l'Assemblée Générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.
Il est procédé par élection au renouvellement des membres du conseil d'administration.
La majorité absolue est nécessaire pour entériner les votes.
Le vote s'effectue par bulletin secret déposé dans l'urne tenue par le secrétaire de séance. Seuls les membres répondant aux critères de vote peuvent recevoir un maximum de deux procurations.
Le quorum requis pour délibérer doit être de la moitié des membres actifs de l'association plus une voix.


Article 8 - Assemblée générale extraordinaire

Conformément à l'article 12 des statuts de l'association, une assemblée générale extraordinaire peut se réunir en cas de modification des statuts, situation financière difficile, ou sur la demande des deux tiers des membres inscrits.
La procédure de convocation est la même que pour une assemblée générale ordinaire.
Le vote s'effectue par bulletin secret déposé dans l'urne tenue par le secrétaire de séance. Le quorum requis pour délibérer doit être de la moitié des membres actifs de l'association plus une voix.
Les votes par procuration ou par correspondance sont interdits.


Article 9 - Utilisation des fonds

Une caisse d'un montant de 50€ est alimentée afin de régler les dépenses afférentes aux charges administratives.
L'engagement de fond d'un montant supérieur à 50€ doit faire l'objet d'une double signature par les membres du bureau.

-Dispositions diverses

Article 10 - Prêt de matériel

Le prêt de matériel sera soumis à l'accord de l'un des membres du conseil d'administration et pourra faire l'objet d'une caution. Toute demande de prêt devra être effectuée par écrit.

Article 11 - Matériel personnel

Le matériel personnel est sous la responsabilité de son propriétaire, en aucun cas la responsabilité de l'association ne peut être engagée.

Article 12 - Locaux

Les locaux mis à la disposition de l'association Orionis par la Mairie doivent être rendu propres et rangés. Il est interdit conformément à la loi Evin du 10 janvier 1991 de fumer dans les locaux de l'association.

Article 13 - Règles de vie commune

Lors des réunions de l'association, les propriétaires de portables auront la courtoisie de faire le nécessaire (mode vibreur) afin de ne pas gêner le bon déroulement de la réunion.

Article 14 - Charte

Les membres s'engagent à respecter le présent règlement intérieur ainsi que la charte de l'association.

Fait à Achères, le 15/11/2010.

Le Président

Emmanuel G